Débroussaillement

Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou autre équipement. 

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le Maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre Mairie ou votre préfecture. Vous trouverez toutes les informations utiles sur :

https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation

Les obligations légales de débroussaillement

Plusieurs parcelles sur le village sont soumises aux obligations légales de débroussaillement. Dans ces zones, le débroussaillement est une obligation et doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriétés, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins.

Qui est soumis à cette obligation :

Les parcelles soumises à cette obligation apparaissent « hachurées en rouge » sur le plan PLU.

Pourquoi débroussailler :

 Le débroussaillement protège la foret ainsi que votre habitation, il :

  • Ralentit la progression du feu et diminue sa puissance;
  • Evite que les flammes n’atteignent des parties inflammables des constructions;
  • Améliore la sécurité des services d’incendie et de secours lors de leur intervention.


Les risques et sanctions en cas de non-respect des obligations :

Vous accroissez le risque de dégâts sur votre habitation en cas de feu (l’ONF signale que 80% des habitations débroussaillées ne subissent pas de dégâts lors des grands feux).

Vous vous exposez à des contrôles par des personnes assermentées (ce qui a été le cas en juin 2021) et à des contraventions.

En cas de sinistre votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir tous les dommages.

Comment débroussailler

De nombreuses réponses à toutes ces questions sur le site de l’ONF.

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