Le plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) anciennement Plan d’Occupation des Sols (POS) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur le territoire communal. Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui détermine l’affectation des sols de la commune. Il établit un zonage et définit un ensemble de règles propres à chaque zone.
C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune
- il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
- il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C’est un document de planification urbaine
- il organise et définit les formes du développement urbain,
- il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Le PLU de la commune de St Geniès des Mourgues a été approuvé par le Conseil Municipal du 28 mai 2014.
Vous pouvez consulter ou télécharger les plans de la commune ainsi que le règlement de toutes les zones ci-dessous :
Pour plus d’informations sur la faisabilité d’un projet, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la commune au : 04 67 86 25 93 – Mme Céline MONZIOLS
