Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.
Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-particuliers/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.
Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT mais non-prises.
Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise.
Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de <span class="valeur">7 500 €</span> par an et des <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-particuliers/?xml=F2302">cotisations salariales</a> d'assurance vieillesse de base et complémentaire.
Ce dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les journées de RTT effectuées entre <span class="miseenevidence">le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 et le 31 décembre 2025</span>. Un <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-particuliers/?xml=R57077">accord</a> ou une <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> précisent les modalités d'application.
