Vous recevez communication de ces informations, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans les 7 <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> suivant votre 1<Exposant>er</Exposant> jour de travail.
Si vous exercez vos fonctions à l'étranger, vous recevez communication de ces informations avant votre départ. Il vous est précisé la durée de votre affectation à l’étranger.
Les informations vous sont communiquées par un ou plusieurs écrits remis en mains propres ou adressés par courrier postal. Elle peut aussi être effectuée sous format électronique. Dans ce cas, vous devez pouvoir enregistrer et imprimer les documents. Et votre administration conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.
Les informations peuvent consister en un simple renvoi aux dispositions législatives et réglementaires applicables s’agissant des sujets suivants :
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Devise servant au paiement de votre rémunération
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Durée de travail ou régime de travail, règles relatives à l'organisation du travail qui vous sont applicables et, s’il y a lieu, règles relatives aux heures supplémentaires
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Montant de votre rémunération et éléments constitutifs, périodicité et conditions de versement de votre rémunération
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Droits à congés rémunérés
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Droits à la formation
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Organisme de sécurité sociale qui perçoit vos cotisations sociales et dispositifs de protection sociale
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Procédures et droits en cas de cessation de ses fonctions
Si votre situation change et nécessite une modification d’une information, vous recevez communication de cette nouvelle information au plus tard à la date d'effet de votre changement de situation.
C’est l'autorité administrative qui assure votre gestion qui procède à la communication des informations.
Si vous êtes détaché sur un emploi public, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement peut être faite par l'autorité administrative dont relève l'emploi que vous occupez.
Si vous êtes mis à disposition, la convention de mise à disposition précise quelle est l'autorité administrative qui doit vous communiquer les informations relatives à l'emploi que vous occupez et à la durée de la mise à disposition.
