Affaire pénale

L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?

Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?

Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?

Qu'est-ce qu'une partie civile ?

Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?

Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?

Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?

Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?

Que faire si on est victime d'une infraction ?

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Qu'est-ce qu'une main courante ?

Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?

Peut-on retirer une plainte ?

Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?

Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?

Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?

Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?

Mineur victime

Justice

Mineur auteur d'infraction

Justice

Litige avec l'Administration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Accès au droit et à la justice

Justice