Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape)</a>

<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F31461">Métiers d'art</a>
Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.