Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?

Oui, le contrat de travail le contrat de travail est <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R43526">suspendu</a>.

Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l'<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F371">ancienneté</a> du salarié. Toutefois, des <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou un <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R12729">usage</a> dans l'entreprise peuvent être plus favorables.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié ne peut pas refuser le placement en activité partielle.

Toutefois, l'employeur ne peut pas imposer l'activité partielle au salarié qui a un mandat de représentant du personnel.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié ne peut pas télétravailler durant les périodes de <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R65177">suspensions totales</a> ou<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R65178"> partielles</a> d'activité.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de respecter les 3 conditions suivantes :

• Respect de l'obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)
• Absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail (clause lui interdisant le <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F1945">cumul d'emplois)</a>
• Information auprès de l'employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.

Le salarié qui travaille chez un autre employeur doit respecter les règles concernant les durées maximales de travail.

Elles varient en fonction de la <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R65177">suspension totale</a> ou<a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R65178"> partielle</a> d'activité.

Non, l'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.

Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F13898">indemnité d'activité partielle</a> versée par l'employeur.

En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.

Les <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R56773">heures chômées</a> sont prises en compte pour le calcul des droits à <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F2258">congés payés</a>.

La rémunération varie selon que les jours fériés sont <span class="miseenevidence">habituellement travaillés ou <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R33413">chômés</a></span>, c'est à dire non travaillés, dans l’entreprise.

Le salarié ne bénéficie pas des garanties collectives de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Toutefois, un <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R57077">accord collectif</a> peut prévoir ce maintien.

Si cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=R56773">heures chômées</a> sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029350002" target="_blank">participation</a> et de <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=F2140">l'intéressement</a>.

Lorsqu'elle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié <span class="miseenevidence">aurait perçus</span> s'il n'avait pas été placé en activité partielle.

Oui, le salarié placé en activité partielle peut bénéficier <a href="https://saintgeniesdesmourgues.fr/demarches-en-ligne/demarches-professionnels/?xml=N177">d'actions de formation professionnelle</a>.

L'activité partielle a une incidence sur <span class="miseenevidence">la retraite de base</span> et <span class="miseenevidence">la complémentaire du régime AGIRC-ARRCO.</span>